Manuscrito
Modèle de déclaration
En exécution de l’article six de la loi du 18 juillet 1828, Je soussigné ________________ (noms et qualités) demeurant à ________________, réunissant les conditions de capacité prescrites par l'article premier de ladite loi, déclare avoir l'intention de publier un écrit périodique intitulé : Le Spiritisme à Lyon lequel paraîtra deux fois par mois, et sera imprimé chez ________________ Cette publication, exclusivement scientifique, philosophique et morale, restera étrangère aux matières politiques et d'économie sociale.
Fait en double à Lyon, le ____________________________
signature du Directeur gérant
[Illis.]
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En portant cette déclaration au bureau que cela concerne, à la préfecture, l’employé dira le jour qu’il faudra aller chercher le récépissé.
Avant toute distribution, 5 exemplaires de chaque numéro doivent être déposés ; ce soin regarde l’imprimeur qui ne doit pas livrer avant le dépôt.